L'Administration portuaire de Toronto (APT) est responsable du port et du havre de Toronto. L'APT est également tenue de faciliter l'utilisation sécuritaire et partagée du havre et de voir à la sécurité de la navigation.

Dans le cadre de l'administration du havre, l'APT délivre des permis aux plaisanciers et autorise des activités pratiquées dans, sur, sous, à travers les eaux, ou au-dessus des eaux de son territoire de compétence.

Permis de conducteur de bateau motorisé

Les plaisanciers qui conduisent un bateau motorisé dans le port et le havre de Toronto doivent avoir en leur possession À LA FOIS un permis de conducteur de bateau motorisé et une carte de conducteur d'embarcation de plaisance.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la page sur le permis de conducteur de bateau motorisé.

Autorisations du capitaine de port

L'Administration portuaire de Toronto accorde des autorisations du capitaine de port afin de faciliter la navigation sécuritaire, puis de surveiller les travaux de construction et les activités maritimes dans le havre et aux alentours. En vertu des articles 23, 25 et 27 et de l'annexe 1 de la partie 15 du Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires de la Loi maritime du Canada, diverses activités sont interdites dans le port et le havre de Toronto, sauf si une autorisation du capitaine de port est accordée pour l'activité, avant qu'elle soit amorcée, y compris ce qui suit :

  • Activités maritimes
  • Construction
  • Plongée
  • Tournage

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la section sur les autorisations du capitaine de port et le Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires.

Avis aux plaisanciers

Il incombe à PortsToronto de s'assurer que le havre de Toronto demeure sécuritaire et navigable. Consultez les avis aux plaisanciers pour connaître toute l'information, notamment au sujet de la baignade dans le havre et de l'obtention d'une permission pour une activité maritime.

En avez-vous un?

Un permis de conducteur de bateau motorisé est requis pour exploiter un navire à moteur dans le port et le havre de Toronto.

Obtenir un permis