Si vous avez déjà un permis de conducteur de bateau motorisé, vous pouvez le renouveler en ligne. Votre permis peut être renouvelé pour une ou deux années à la fois.

Notre système de paiement en ligne peut être utilisé pour les transactions suivantes :

  • vérification de l'état de votre permis de conducteur de bateau motorisé et des frais à payer (le cas échéant);
  • consultation et mise à jour de votre dossier de renseignements du client;
  • paiement du renouvellement de votre permis (Visa ou MasterCard).

Plusieurs nouvelles

Renseignements concernant les frais et les renouvellements de permis

Les frais de renouvellement d'un permis de conducteur de bateau motorisé sont de 15 $ par année. Pour obtenir plus de renseignements sur les frais, veuillez cliquer ici.

Pour toute question ou observation sur cette structure tarifaire, veuillez communiquer avec l'Administration portuaire de Toronto au 416-778-1230 ou par courriel.

Options de paiement

 

VISA, MasterCard, débit

  • Chèque personnel : en personne ou par courrier
  • Espèces : en personne seulement. Veuillez ne pas envoyer d'argent comptant par courrier.

Coordonnées

Courriel : bureau des permis

Téléphone : 416-778-1230

De mai à octobre, vous pouvez visiter le bureau des permis à la Marina de l'avant-port, au 475, avenue Unwin, du lundi au vendredi entre 9 h et 15 h 30.

De novembre à avril, vous pouvez communiquer avec le bureau des permis par courriel à permit@torontoport.com, ou par téléphone au 416-778-1230.

Adresse postale :
Bureau des permis
Administration portuaire de Toronto
475, avenue Unwin
Toronto ON
M4M 3M2

Nos pratiques en matière de sécurité des données

La section de paiement en ligne de ce site Web a été conçue et créée de manière à assurer la sécurité de vos renseignements personnels.

  • Les données stockées par l'Administration portuaire de Toronto sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.
  • Les renseignements des cartes de crédit NE sont PAS stockés sur les systèmes informatiques l’APT.
  • Les renseignements des cartes de crédit sont transmis directement au serveur sécurisé de la banque.
  • L'ensemble du trafic Internet est crypté au moyen d'une connexion SSL haute sécurité de 256 bits.
  • Notre certificat de chiffrement numérique est délivré par VeriSign.

Confidentialité

Votre droit à la protection de la vie privée est très important pour nous. Notre façon de stocker et de manipuler les renseignements dans notre système respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui prévoit ceci :

  • vos renseignements personnels ne sont pas accessibles au public;
  • les renseignements dans ce système serviront uniquement aux fins prévues.

Notre déclaration de conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels

Le gouvernement du Canada et l'Administration portuaire de Toronto s'engagent à proposer aux visiteurs des sites Web qui assurent la protection de leur vie privée. La présente page résume la politique et les pratiques de confidentialité qui sont en vigueur dans le site Web de l'Administration portuaire de Toronto.

Le site Web de l'Administration portuaire de Toronto ne recueille pas automatiquement des renseignements personnels précis à votre sujet, par exemple votre nom, numéro de téléphone ou adresse électronique. Nous obtenons de tels renseignements seulement si vous les fournissez en nous envoyant un courriel ou en accédant à une section sécurisée du site.

Tous les renseignements détenus ou recueillis par l'Administration portuaire de Toronto sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à tout point de collecte, vous devrez consentir à la collecte de vos renseignements, et vous serez informé de la raison pour laquelle l'information est recueillie et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.

L'Administration portuaire de Toronto utilise un programme logiciel pour surveiller le trafic sur le réseau, de manière à repérer toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer des dommages de quelque autre façon. Ce logiciel reçoit et consigne l'adresse IP de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, ainsi que la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous ne tentons pas de lier ces adresses à l'identité des personnes qui consultent notre site, sauf si nous décelons une tentative de causer des dommages au site.

Actuellement, l'Administration portuaire de Toronto n'utilise pas de fichiers de témoins pour faire un suivi de la façon dont nos visiteurs utilisent le présent site ou pour déterminer les sites consultés précédemment. Si des fichiers de témoins sont utilisés ultérieurement, vous en serez informé à l'avance.

Les renseignements obtenus des utilisateurs du présent site Web sont utilisés uniquement par les employés de l'Administration portuaire de Toronto qui en ont besoin pour répondre à votre demande et pour assurer la sécurité de ce système. Nous ne communiquons pas ces renseignements aux autres organismes gouvernementaux, sauf s'ils sont nécessaires pour répondre à votre demande.

L'Administration portuaire de Toronto ne participe pas à l'infrastructure à clés publiques (ICP) du gouvernement du Canada pour l'instant. L'ICP a pour but de proposer une méthode de communications sécurisées pour la correspondance électronique confidentielle avec les bureaux et organismes gouvernementaux. Vous pouvez trouver d'autres renseignements sur l'ICP et sur la façon de l'appliquer ici.

Toute question ou observation concernant cette politique ou l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels au sein de l'Administration portuaire de Toronto peut être transmise au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, aux coordonnées suivantes :

Par courriel : privacy@torontoport.com
Par téléphone : 416-863-2030
ou
Par écrit :
PortsToronto
60, rue Harbour
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Si notre réponse à votre préoccupation au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Notes techniques

Si vous voulez accéder à notre service Web sécurisé, votre ordinateur doit être doté d'un programme de chiffrement de 256 bits. Si vous recevez un message d'erreur indiquant que votre niveau de chiffrement de sécurité est trop bas, veuillez mettre à jour vos paramètres de sécurité.

Avis aux plaisanciers

Il incombe à PortsToronto de s'assurer que le havre de Toronto demeure sécuritaire et navigable. Consultez les avis aux plaisanciers pour connaître toute l'information, notamment au sujet de la baignade dans le havre et de l'obtention d'une permission pour une activité maritime.

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Un permis de conducteur de bateau motorisé est requis pour exploiter un navire à moteur dans le port et le havre de Toronto.

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