Voici un résumé des demandes d’accès à l’information complétées par PortsToronto. La liste est fournie par ordre chronologique, par mois et année. Les demandes concernant principalement des renseignements personnels ou des renseignements exclusifs relatifs à un tiers ne sont pas comprises dans le résumé.

No de la demande Date Résumé de la demande Disposition Pages divulguées
  Janvier 2012 Rien à signaler S.O. S.O.
  Février 2012 Rien à signaler S.O. S.O.
2011-01, 2011-02, 2011-03 Mars 2012 Copies de la Politique de conservation des documents de l’Administration portuaire de Toronto, des Rapports sur le nombre de mouvements d’aéronefs à l’Aéroport Billy Bishop de Toronto et des Procès-verbaux et rapports du Conseil d’administration Divulgué en partie 319
  Avril 2012 Rien à signaler  S.O.  S.O.
2012-02 Mai 2012 Copies d’ententes entre l’Administration portuaire de Toronto, la Ville de Toronto et la Toronto Economic Development Corporation concernant certains terrains et lots submergés Divulgué en partie 25
  Juin 2012 Rien à signaler S.O. S.O.
  Juillet 2012 Rien à signaler S.O. S.O.
  Août 2012 Rien à signaler S.O. S.O.
  Septembre 2012 Rien à signaler S.O. S.O.
  Octobre 2012 Rien à signaler S.O. S.O
  Novembre 2012 Rien à signaler S.O. S.O.
  Décembre 2012 Rien à signaler S.O. S.O.
  Janvier 2013 Rien à signaler S.O. S.O.
  Février 2013 Rien à signaler S.O. S.O.
2013-01 Mars 2013 Exemplaire de la Vérification de conformité environnementale 2011-2012 Divulgué en partie 77
  Janvier 2015 Rien à signaler S.O. S.O.
  Février 2015 Rien à signaler S.O. S.O.
2015-01 Mars 2015 Fichiers vidéo montrant le chenal Western le 10 mai 2014 Divulgué intégralement S.O.
  Avril 2015 Rien à signaler S.O. S.O.
  Mai 2015 Rien à signaler S.O. S.O.
  Juin 2015 Rien à signaler S.O. S.O.
2015-02 Juillet 2015 Rapports complétant l'étude sur l'accès à l'Aéroport de l'île, réalisée en mars 1993 par le Comité intergouvernemental, et correspondance connexe envoyée entre 2003 et 2014 Divulgué en partie 160
2015-03 Juillet 2015 Bons de travail, rapports, etc. émis entre 2005 et 2014 concernant les quais d'accostage et les services d'urgence de l'aéroport de l'île Divulgué en partie 116
2015-04 Juillet 2015 Politiques de voyage et d'accueil applicables aux administrateurs nommés par le gouvernement fédéral Divulgué intégralement 9
2015-05 Juillet 2015 Copies de toutes les demandes de remboursement des dépenses de voyage et d'accueil des administrateurs nommés par le gouvernement fédéral (période 2010-2015) Divulgué en partie 6
    Rien à signaler S.O. S.O.
  Septembre 2015 Rien à signaler S.O. S.O.
  Octobre 2015 Rien à signaler S.O. S.O.
  Novembre 2015 Rien à signaler S.O. S.O.
  Décembre 2015 Rien à signaler S.O. S.O.

2016-01

Janvier 2016

Rapport sur glissement et chut

Divulgué intégralement   4
  Février 2016 Rien à signaler S.O. S.O.
2016-02 Mars 2016

Rapports sur le projet de tunnel piétonnier

Divulgués en partie 602
  Avril 2016 Rien à signaler S.O. S.O.
  Mai 2016 Rien à signaler S.O. S.O.
  Juin 2016 Rien à signaler S.O. S.O.
2016-03 Juillet 2016 Informations au sujet de l’utilisation de papier pour copieur Divulguées intégralement 1
  Août 2016 Rien à signaler S.O. S.O.
  Septembre 2016 Rien à signaler S.O. S.O.
  Octobre 2016 Rien à signaler S.O. S.O.
2016-04 Novembre 2016 Formulaires de demande de remboursement des dépenses du PDG, de 2007 à 2008 Divulgués en partie 421
2016-05   Copies des audits des dépenses du PDG Divulguées intégralement 356
2016-06 Décembre 2016 Documents concernant les achats depuis le 1er janvier 2010 Divulguées intégralement 3 608
2016-07 Janvier 2017 Documents de 2002 à 2014 concernant la conformité de l’aéronef Q400 avec les exigences de l’Accord tripartite Agreement Divulgués en partie 812
  Février 2017 Rien à signaler S.O. S.O.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant l’Accès à l’information, prière de communiquer avec la Coordonnatrice, Accès à l’information et Protection des renseignements personnels, en composant le 416-863-2039.