En vertu du règlement sur l'exploitation de la Loi maritime du Canada, il est interdit à toute personne ou organisation de placer ou d'utiliser des repères lumineux ou des marques de jour, ou de placer ou de déplacer des aides à la navigation, bouées, dispositifs d’amarrage, flotteurs, pieux, repères ou panneaux sans la permission du capitaine de port.
 

Afin d'obtenir une permission pour ces activités, il faut soumettre un formulaire de demande d'autorisation d'un événement et un formulaire de renonciation aux réclamations au bureau du capitaine de port. Habituellement, les demandes concernant des événements comprennent une demande de permission pour la mise en place de marques temporaires et, à ce titre, sont traitées au moyen d'un formulaire de demande générale.
 

Veuillez prendre note que si aucune permission n'est obtenue du capitaine de port, cette marque risque d'être retirée par l'Unité maritime du service de police de Toronto ou l'Administration portuaire de Toronto, sans que la personne qui avait placé la marque en soit avisée.
 

Voici le territoire de compétence de l'Administration portuaire de Toronto :
 

Ouest : une ligne qui s'étend, dans le lac Ontario, sur un mille vers le sud à partir de l'embouchure de la rivière Humber.
 

Sud : une ligne qui s'étend sur un mille au sud de la pointe Gibraltar.
 

Est : une ligne qui s'étend sur un mille vers le sud, de la limite est de l'ancienne ville de Toronto au parc Victoria.
 

Capitaine de port
 

Consulter la carte du territoire de compétence de l'Administration portuaire de Toronto.