Le présent avis régit les événements maritimes organisés dans le port et le havre de Toronto, puis vise à favoriser l'utilisation sûre et partagée du havre et à assurer la sécurité de la navigation. Les événements maritimes comprennent ce qui suit, sans s'y limiter :

Il est interdit d'organiser un événement aquatique ou une autre activité susceptible de gêner la navigation ou les activités dans le havre, ou d'y participer, sans avoir obtenu la permission écrite du capitaine de port, cette permission pouvant être générale ou précise en ce qui a trait eu lieu et à l'heure.
 

L'autorisation du capitaine de port doit être demandée et obtenue avant que l'événement ait lieu.
 

Les demandeurs doivent remplir un formulaire de demande d'autorisation d'un événement, un formulaire de renonciation aux réclamations, puis fournir une preuve d'assurance spécifique qui comprend « l'Administration portuaire de Toronto et Sa Majesté du chef du Canada » à titre d'autres assurés. Les demandeurs doivent fournir un plan de sécurité pour un examen et doivent d'abord obtenir une permission d'accès côté ville auprès de tout propriétaire foncier autre que l'Administration portuaire de Toronto pour l'endroit où l'événement doit se dérouler.
 

Les demandeurs doivent également fournir un diagramme et des détails, y compris l'horaire de mise en place et de retrait des marques ou des quais temporaires approuvés qui sont nécessaires pour l'événement. Les détails complets et d'autres exigences nécessaires, en plus de l'information sur les frais de demande, seront fournis aux demandeurs après la réception d'une demande d'autorisation.
 

Pour obtenir des détails, communiquez avec le bureau du capitaine de port au 416-462-3937, ou par courriel à permits@torontoport.com, au moins deux semaines avant le début de tout événement.
 

L'Administration portuaire de Toronto n'est pas responsable des blessures, des pertes de vie ou des pertes ou des dommages concernant des biens qui sont liés à toute activité, que le capitaine de port ait donné ou non sa permission pour une telle activité.
 

Capitaine de port
 

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