Avis de modification tarifaire

Toronto (25 janvier 2021)
 
Conformément à l'article 51 de la Loi maritime du Canada, voici un préavis indiquant que le Port de Toronto
  • augmentera les droits portuaires de quatre pour cent;
  • augmentera les droits de cargaison de sept pour cent;
  • augmentera les droits d'amarrage de longue durée pour les navires de moins de 100 mètres de long : le tarif passera à 0,58 $ par mètre par tranche de 24 heures;
  • augmentera les droits d'amarrage de longue durée pour les navires de plus de 100 mètres de long : le tarif passera à 0,88 $ par mètre par tranche de 24 heures;
  • augmentera le coût du renouvellement annuel du permis de conducteur de bateau motorisé : le tarif passera à 20 $;
  • augmentera les frais de demande d’autorisation du capitaine de port pour les grands événements et les activités de construction : les tarifs passeront respectivement à 1 200 $ et 1 750 $.

Date d’entrée en vigueur : 1er avril 2021.
 
Pour obtenir de plus amples renseignements ou présenter des observations à l’Administration portuaire de Toronto au sujet de cet avis, prière d’écrire à :

Administration portuaire de Toronto
8, avenue Unwin
Toronto, ON M5A 1A1
 
Les droits, qui font l'objet d'une révision annuelle par le Port de Toronto, sont fixés en tenant compte de différents facteurs économiques et sectoriels.