Voici un résumé des demandes d’accès à l’information complétées par PortsToronto. La liste est fournie par ordre chronologique, par mois et année. Les demandes concernant principalement des renseignements personnels ou des renseignements exclusifs relatifs à un tiers ne sont pas comprises dans le résumé.

No de la demande	Date	Résumé de la demande	Disposition	Pages divulguées
	Janvier 2012	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Février 2012	Rien à signaler	S.O.	S.O.
2011-01, 2011-02, 2011-03	Mars 2012	Copies de la Politique de conservation des documents de l’Administration portuaire de Toronto, des Rapports sur le nombre de mouvements d’aéronefs à l’Aéroport Billy Bishop de Toronto et des Procès-verbaux et rapports du Conseil d’administration	Divulgué en partie	319
	Avril 2012	Rien à signaler	S.O.	S.O.
2012-02	Mai 2012	Copies d’ententes entre l’Administration portuaire de Toronto, la Ville de Toronto et la Toronto Economic Development Corporation concernant certains terrains et lots submergés	Divulgué en partie	25
	Juin 2012	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Juillet 2012	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Août 2012	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Septembre 2012	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Octobre 2012	Rien à signaler	S.O.	S.O
	Novembre 2012	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Décembre 2012	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Janvier 2013	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Février 2013	Rien à signaler	S.O.	S.O.
2013-01	Mars 2013	Exemplaire de la Vérification de conformité environnementale 2011-2012	Divulgué en partie	77
	Janvier 2015	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Février 2015	Rien à signaler	S.O.	S.O.
2015-01	Mars 2015	Fichiers vidéo montrant le chenal Western le 10 mai 2014	Divulgué intégralement	S.O.
	Avril 2015	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Mai 2015	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Juin 2015	Rien à signaler	S.O.	S.O.
2015-02	Juillet 2015	Rapports complétant l'étude sur l'accès à l'Aéroport de l'île, réalisée en mars 1993 par le Comité intergouvernemental, et correspondance connexe envoyée entre 2003 et 2014	Divulgué en partie	160
2015-03	Juillet 2015	Bons de travail, rapports, etc. émis entre 2005 et 2014 concernant les quais d'accostage et les services d'urgence de l'aéroport de l'île	Divulgué en partie	116
2015-04	Juillet 2015	Politiques de voyage et d'accueil applicables aux administrateurs nommés par le gouvernement fédéral	Divulgué intégralement	9
2015-05	Juillet 2015	Copies de toutes les demandes de remboursement des dépenses de voyage et d'accueil des administrateurs nommés par le gouvernement fédéral (période 2010-2015)	Divulgué en partie	6
		Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Septembre 2015	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Octobre 2015	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Novembre 2015	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Décembre 2015	Rien à signaler	S.O.	S.O.
2016-01	Janvier 2016	Rapport sur glissement et chut	Divulgué intégralement	4
	Février 2016	Rien à signaler	S.O.	S.O.
2016-02	Mars 2016	Rapports sur le projet de tunnel piétonnier	Divulgués en partie	602
	Avril 2016	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Mai 2016	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Juin 2016	Rien à signaler	S.O.	S.O.
2016-03	Juillet 2016	Informations au sujet de l’utilisation de papier pour copieur	Divulguées intégralement	1
	Août 2016	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Septembre 2016	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Octobre 2016	Rien à signaler	S.O.	S.O.
2016-04	Novembre 2016	Formulaires de demande de remboursement des dépenses du PDG, de 2007 à 2008	Divulgués en partie	421
2016-05		Copies des audits des dépenses du PDG	Divulguées intégralement	356
2016-06	Décembre 2016	Documents concernant les achats depuis le 1er janvier 2010	Divulguées intégralement	3 608
2016-07	Janvier 2017	Documents de 2002 à 2014 concernant la conformité de l’aéronef Q400 avec les exigences de l’Accord tripartite Agreement	Divulgués en partie	812
	Février 2017	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Mars 2017	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Avril 2017	Rien à signaler	S.O.	S.O.
2016-08	Mai 2017	Informations sur l'emplacement des bouées de marquage	Divulguées intégralement	32
2016-09		Informations sur la licence de lot aquatique	Divulgués en partie	9
	Juin 2017	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Juillet 2017	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Août 2017	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	September 2017	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Octobre 2017	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Décembre 2017	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Janvier 2018	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Février 2018	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Mars 2018	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Avril 2018	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Mai 2018	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Juin 2018	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Juillet 2018	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Août 2018	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Septembre 2018	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Octobre 2018	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Novembre 2018	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Décembre 2018	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Janvier 2019	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Février 2019	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Mars 2019	Rien à signaler	S.O.	S.O.
2019-01	Avril 2019	Information sur les volumes de matériaux de construction pour la construction de la pointe Leslie Street / Outer Harbour East Headland à partir de 1992.	Divulguées intégralement	42
	Mai 2019	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Juin 2019	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Juillet 2019	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Août 2019	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Septembre 2019	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Octobre 2019	Rien à signaler	S.O.	S.O.
2019-02	Novembre 2019	Rapports de chutes à l'aéroport Billy Bishop de Toronto pour juin 2019	Divulgués en partie	10
	Décembre 2019	Rien à signaler	S.O.	S.O.
2019-03	Janvier 2020	Informations sur les offres déposées pour le projet n ° 201‐120‐ 03 PortsToronto Maintenance Facility	Divulgués en partie	2
	Février 2020	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Mars 2020	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Avril 2020	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Mai 2020	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Juin 2020	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Juillet 2020	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Août 2020	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Septembre 2020	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Octobre 2020	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Novembre 2020	Rien à signaler	S.O.	S.O.
2020-01	Décembre 2020	Notes d'information, ordres du jour, etc. pour les réunions entre PortsToronto et Sidewalk Labs	Divulguées intégralement	17
	Janvier 2021	Rien à signaler	S.O.	S.O.
	Février 2021	Rien à signaler	S.O.	S.O.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant l’Accès à l’information, prière de communiquer avec la Coordonnatrice, Accès à l’information et Protection des renseignements personnels, en composant le 416-863-2071.