TARIFS
Le tarif quotidien est fondé sur une journée de 12 heures; les tarifs de la présente page ne comprennent pas la TVH.* Pour toute durée supérieure à 12 heures, un taux horaire s'appliquera.
- Tournage – Taux horaire de 300 $ pour toute durée supérieure à 12 heures
- Journées de préparation/de rangement – 50 % du tarif quotidien
- Photographie, journée de 12 heures – les taux dépendent de la taille de l'équipe et de l'installation.
FRAIS D'EMPLACEMENT (tarif quotidien)
Secteurs opérationnels
Eaux – Port et havre de Toronto
Exigences supplémentaires
- Autorisation du capitaine de port (200 $ plus la TVH). Pour obtenir une permission de tournage sur l'eau, communiquez avec le bureau du capitaine de port, au 416-462-3937.
- Communiquez avec l'Unité maritime du service de police de Toronto, au 416-808-5800.
FRAIS D'ADMINISTRATION/DE GESTION
Des frais d'administration ou de gestion s'appliquent à toute production sur les propriétés de l'APT.
Les frais varient de 850 $ à 1 800 $, selon le nombre de journées de tournage, de préparation et de rangement.
FRAIS SUPPLÉMENTAIRES
Sécurité – obligatoire pour toute activité de tournage ou de photographie sur les propriétés de l'APT.
Les frais sont de 37,50 $ l'heure pour chaque agent de sécurité (durée minimale de 4 heures).
Des frais de perturbation peuvent être facturés, selon les activités de l'Administration portuaire de Toronto, ainsi que l'ampleur et le lieu de l'activité de tournage ou de photographie, à la discrétion du directeur de service de l'Administration portuaire de Toronto.
NOTES
**La TVH s'appliquera à tous les tarifs, frais et frais supplémentaires.
ASSURANCE
La société cinématographique doit accepter de souscrire et de maintenir, durant la période du permis, une assurance dont la forme et les limites sont jugées satisfaisantes par l'Administration portuaire et qui doit être présentée au vice-président et directeur des finances de l'Administration portuaire pour un examen et une approbation.
Le montant de l'assurance ne doit pas être inférieur à :
1). assurance responsabilité civile entreprise pour une limite non inférieure à cinq millions (5 000 000 $) de dollars;
En plus de l'assurance responsabilité civile entreprise , dans le cas d'une production
« à l'intérieur d'un bâtiment », veuillez ajouter :
2). assurance de responsabilité locative « formule étendue »/« tous risques » pour un montant qui n'est pas inférieur à deux millions (2 000 000 $) de dollars.
Pour être conforme à la clause de risques assurables, la police d'assurance doit :
a. être examinée et approuvée par le vice-président et directeur des finances de l'Administration portuaire avant l'entrée en vigueur du permis;
b. ajouter l'Administration portuaire de Toronto et Sa Majesté du chef du Canada à titre d'autres assurés;
c. comprendre une clause de responsabilité réciproque qui protège chaque assuré, comme si chacun était assuré séparément;
d. avoir préséance sur toute autre assurance concernant le même risque;
e. clause de résiliation – inclure ceci : fournir un préavis de trente (30) jours relatif à la résiliation ou à une modification importante de la couverture, sauf si la période du permis est inférieure à trente (30) jours, auquel cas le délai de préavis ne doit pas être inférieur à la durée du permis; remplacer les mots « tentera d'envoyer par courrier » par « enverra par courrier » l'avis de résiliation de l'assurance;
f. indiquer que la police décrite n'exclut pas la renonciation contractuelle aux réclamations;
g. préciser le secteur ou l'emplacement de l'activité cinématographique et la ou les dates du tournage.
« Exigences supplémentaires relatives à l'assurance » concernant les effets spéciaux (cascades, pyrotechnie, coups de feu et explosifs)
Si une société cinématographique a son propre personnel ou service qui fournit des « effets spéciaux », etc., le « certificat d'assurance » doit comprendre une « formulation précise » qui indique que la police d'assurance couvre les effets spéciaux, les cascades, la pyrotechnie, les coups de feu et les explosifs, etc.
Si la société cinématographique conclut un contrat avec une « entreprise d'effets spéciaux » pour la production d'effets spéciaux dans le cadre du tournage et des activités liées au tournage, l'entreprise d'effets spéciaux doit fournir son propre certificat d'assurance respectant « toutes » les exigences ci-dessus, en particulier l'assurance responsabilité civile entreprise non inférieure à cinq millions de dollars (5 000 000 $). De plus, le certificat doit comprendre une « formulation précise » qui indique que la police d'assurance couvre les effets spéciaux, les cascades, la pyrotechnie, les coups de feu et les explosifs, etc.
Pour le respect de ces exigences, les certificats d'assurance seront acceptés en remplacement des polices d'assurance, à la condition que les exigences précédentes y soient inscrites.
COORDONNÉES
Vous voulez tourner un film dans un ou plusieurs de nos emplacements? Téléchargez un formulaire de demande ou communiquez avec :
filming@portstoronto.com
Michael Riehl
Téléphone : 416-462-1227
Télécopieur : 416-462-1612