PortsToronto est chargée d’assurer la sécurité de la navigation de plaisance comme de la navigation commerciale sur les voies navigables de Toronto. Il s’agit notamment pour elle de mener à bien son programme de Permis de conducteur de bateau motorisé (PCBM), mais aussi son programme de la ligne d’assistance du havre, dans le cadre duquel elle s’occupe d’évacuer les morceaux de bois de grève et autres gros débris pouvant représenter un danger pour la navigation.
 
PortsToronto travaille en étroite collaboration avec Transports Canada et l’unité maritime du Service de police de Toronto afin de promouvoir la sécurité nautique dans le havre de Toronto – promotion qui passe par exemple par la mise en place de programmes comme notre PCBM, dans le cadre duquel nous proposons des séances de formation en présentiel permettant d’informer les plaisanciers des limites de vitesses et autres règlements de sécurité.

Pratiques et procédures

 
Les pratiques et procédures de PortsToronto sont définies conformément à l’alinéa 56(1)b) de la Loi maritime du Canada, et visent à promouvoir la sécurité et l’efficacité de la navigation ainsi que la protection de l’environnement dans les eaux du Port de Toronto.

En vertu de l’alinéa 59(1)a) de la Loi maritime du Canada, la personne ou le navire qui ne se conforme pas à ces Pratiques et procédures commet une infraction.  
 
L’unité maritime de la police de Toronto se charge de faire respecter ces Pratiques et procédures.
 
Clause 14

• Sauf autorisation contraire de l’Administration :  

1. Aucun navire ne doit dépasser la vitesse de 5 nœuds (10 km/h) à moins de 150 mètres du rivage ou d’un brise-lames.  
2. Aucun navire ne doit dépasser la vitesse de 10 nœuds (19 km/h) partout ailleurs dans l’ « avant-port » et l’ « arrière-port ».  
3. Aucun navire ne doit laisser un sillage dans les lagons des îles de Toronto, ni dans les eaux navigables entre le rivage et le brise-lames ouest.

Clause 16

• De manière générale, dans les eaux du port et du havre de Toronto, aucun navire ne doit être piloté de façon imprudente ou à une vitesse excessive risquant de mettre en danger la sécurité des personnes ou des biens. 

En vertu de ces clauses, toute personne utilisant une embarcation de plaisance motorisée sur le territoire de compétence de PortsToronto – entre la baie Humber et les plages de l’est – doit être en possession d’un PCBM valide ainsi que d’une carte de conducteur d'embarcation de plaisance de Transports Canada, respecter l’interdiction de sillage en vigueur dans certaines zones, respecter la limite de vitesse de 5 nœuds à moins de 150 mètres du rivage et piloter l’embarcation prudemment.
 
Clause 18

• Sauf dérogation autorisée par écrit par l’Administration portuaire, tout navire motorisé naviguant dans les eaux du port ou du havre de Toronto doit être équipé d’un silencieux d’origine, d’un échappement sous-marin ou de tout autre système perfectionné permettant d’étouffer suffisamment le bruit du moteur. Le dispositif en question devra être utilisé et constamment maintenu en bon état de fonctionnement.

Clause 61

• Aucun propriétaire, exploitant, affréteur ou capitaine de navire ne doit faire, causer, ni permettre de faire ou de causer un bruit excessif dépassant 85 décibels à 15 mètres de la source du bruit.

En vertu de ces clauses, le niveau de bruit émis par les navires naviguant dans le territoire de compétence de l’Administration portuaire de Toronto – entre la baie Humber et les plages de l’est – doit rester inférieur à 85 décibels dans un rayon de 15 mètres autour de la source de bruit, et les navires en question doivent être équipés d’un silencieux en bon état de fonctionnement.

Rétroaction

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