En vigueur à compter du : 1^er avril 2024

TARIFS APPLICABLES AUX NAVIRES, AUX CARGAISONS ET AUX PASSAGERS

Droits d’amarrage pour une courte durée
1)      0,090 $ par tonne de jauge brute pour la première période de 12 heures
2)     0,090 $ par tonne de jauge brute pour la deuxième période de 12 heures
3)     0,046 $ par tonne de jauge brute pour chaque période de 12 heures subséquente

Droits d’amarrage pour une longue durée
1)       Pour les navires ne mesurant pas plus de 100 m de long – 0,72 $ x longueur (en mètres) du navire, par tranche de 24 heures
2)      Pour les navires mesurant plus de 100 m de long – 1,08 $ x longueur (en mètres) du navire, par tranche de 24 heures

Droits portuaires – Navires de charge et navires de croisière
(Applicables pour les 5 premières visites de chaque année civile)
1)     0,041 $ par tonne de jauge brute pour les bâtiments immatriculés au Canada
2)     0,082 $ par tonne de jauge brute pour les bâtiments immatriculés à l’étranger

Droits portuaires – Remorqueurs et barges rattachés au port
1)     203 $ par an pour un poids inférieur à 100 tonnes
2)     406 $ par an pour un poids supérieur à 100 tonnes
3)     1 218 $ par an pour un poids supérieur à 200 tonnes

Fret
Différents types de fret transitent par le port. Les tarifs applicables aux cargaisons liées à des projets ainsi qu’à d’autres types de cargaisons peuvent être obtenus sur demande au Port de Toronto.

Voici les principaux tarifs de fret pratiqués au Port de Toronto :

MARCHANDISE	UNITÉ	TARIF PAR UNITÉ
Sucre	Tonne	0,86 $
Ciment	Tonne	1,04 $
Sel	Tonne	0,62 $
Granulat/pierre/sable	Tonne	0,45 $

 
Navires proposant des excursions dans le havre
Frais d’utilisation annuels facturés pour les passagers : 12,75 $ x nombre de passagers que peut embarquer le navire
 
Droits d’accostage pour la période estivale (de mai à octobre 2024) : 186 $ x longueur du navire en pieds
Droits d'accostage pour la période hivernale (de novembre 2024 à avril 2025) : 64,95  $ x longueur du navire en pieds
 
Navires de croisière
 
1)     Les frais d’utilisation par passager s’élèvent à 15 $ par passager embarquant/débarquant
2)     Les frais d’inspection des bagages aux rayons X s’élèvent à 5 $ par passager
 

Traversiers de la Ville de Toronto

Les frais d’utilisation annuels facturés pour les passagers s’élèvent à 17,45 $ x nombre de passagers que peut embarquer le navire.

AUTORISATIONS DU CAPITAINE DE PORT

Les activités organisées dans le territoire de compétence de PortsToronto sont soumises à l’autorisation de cette dernière.

TYPE D’ÉVÉNEMENT	FRAIS DE DEMANDE
Événement basique	200 $ (gratuit pour les organismes de bienfaisance enregistrés)
Événement de grande envergure	1 700 $
Travaux de construction	2 000 $

PERMIS DE CONDUCTEUR DE BATEAU MOTORISÉ

Les plaisanciers qui conduisent un bateau motorisé dans le port et le havre de Toronto doivent être en possession d’un permis de conducteur de bateau motorisé.

TYPE	FRAIS
Demander un nouveau permis	30 $
Renouveler un permis annuel	20 $ par an
Repasser l’examen écrit	20 $