Conformément au règlement d'exploitation de l'Administration portuaire de Toronto, toute personne qui souhaite mener des activités de plongée dans le territoire de compétence du Port de Toronto, y compris la plongée récréative ou commerciale, doit d'abord obtenir l'autorisation de l'Administration portuaire de Toronto en envoyant un formulaire de demande d'autorisation de plongée sous-marine. À ce titre, les plongeurs à des fins commerciales, dans le cadre de la demande, doivent fournir une preuve d'assurance (responsabilité civile entreprise) indiquant « l'Administration portuaire de Toronto et Sa Majesté du chef du Canada » à titre d'autres assurés, et remplir un formulaire sur les conditions de permission de plongée sous-marine (18 ans et plus) et sur la renonciation et le dégagement de responsabilité signé et attesté pour le compte de la société.

Les personnes qui font de la plongée récréative n'ont pas besoin d'une assurance, mais elles doivent signer un formulaire sur les conditions de permission de plongée sous-marine (18 ans et plus) et sur la renonciation et le dégagement de responsabilité auprès de l'Administration portuaire de Toronto et signer la renonciation devant témoin.

Les frais d'administration standard pour les activités de plongée sont de 20,00 $ plus la TVH par année civile (du 1^er janvier au 31 décembre) par personne, et de 100,00 $ plus la TVH par année civile pour les entreprises de plongée commerciale. Veuillez faire un chèque payable à l'Administration portuaire de Toronto, ou composez le 416-462-3937 et donnez un numéro de carte Visa ou MasterCard.

Faire de la plongée dans le territoire de compétence de l'Administration portuaire de Toronto sans permission est une infraction à la Loi maritime du Canada, et ce règlement sera appliqué.

Tous les renseignements ci-dessus doivent être envoyés au bureau du capitaine de port par télécopieur au 416-462-1612, ou par courriel à permits@torontoport.com. Pour obtenir de l'information sur le paiement et des directives détaillées, vous pouvez appeler le bureau du capitaine de port au 416-462-3937.

À titre de condition de la permission, il faut informer l'Unité maritime du service de police de Toronto de l'heure et du lieu de chaque activité de plongée effectuée dans le havre de Toronto.

Capitaine de port

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